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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 99.092 euros à la “Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix” sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 5 à la convention conclue avec cette fondation. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 430]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de 99.092 euros, au titre de l?exercice 2007, à la ?Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix? sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e) et de l?autoriser à signer l?avenant n° 5 à la convention conclue avec ladite fondation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération du 22 décembre 1998 attribuant à la ?Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix? une subvention destinée à couvrir les annuités d?un emprunt de 807.980 euros pendant la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2008, donnant lieu au versement d?une subvention annuelle de 99.092 euros et compte tenu des versements déjà effectués au titre des exercices précédents ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 5 à la convention signée avec la ?Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix? (D05822) sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e) fixant à 99.092 euros le montant de la subvention attribuée à ladite fondation au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.