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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d’investissement du Département de Paris pour 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DF 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2002 portant réformé des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R 3312-7 ;

Vu la délibération 2007 DF 20 G en date des 17 et 18 décembre 2007 relatif au budget primitif d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programmes nouvelles votées au budget primitif d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 sont individualisées les autorisations de programme recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.