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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “AIDES” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 558]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?AIDES? 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, une convention d?habilitation à l?aide sociale pour Service d?Accompagnement à la Vie Sociale situé au 52, rue du Faubourg Poissonnière (10e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 25 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?AIDES? 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale d?une capacité de 35 places.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.