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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), l’école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l’assistance au déploiement et au suivi des services précités. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DSTI 47]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), l?école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l?assistance au déploiement et au suivi des services précités ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), l?école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l?assistance au déploiement et au suivi des services précités.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses résultant de la rémunération du coordonnateur du groupement de commandes au titre de la présente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris, nature 678, pour les exercices 2008 et suivants.