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Decembre 2007
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DRH 28 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2008. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2008, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Art. 2.- Au titre de l?année 2008, les effectifs des personnels ouvriers du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ Décentralisation des collèges

création de supports budgétaires permettant la reprise des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) - 3e phase

b/ extension d?équipement

Art. 3.- Au titre de l?année 2008, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités départementales

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Assistant socio éducatif

1er janvier

+ 14,5

Auxiliaire de puériculture et de soins

1er janvier

+ 2

Conseiller socio éducatif

1er janvier

+ 3

Infirmier

1er janvier

- 6

Médecin du département

1er janvier

+ 7,5

Psychologue

1er janvier

+ 4

Sage-femme

1er janvier

+ 2

Secrétaire médical et social

1er janvier

- 4

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Médecin du département

1er janvier

- 5,0

Personnel de rééducation

1er janvier

+ 1,5

 

Vacations

Date d?effet

Heures

Médecin inspecteur des écoles

1er janvier

- 7.156

Kinésithérapeute vacataire

1er janvier

- 400

Psychiatre vacataire

1er janvier

- 1.440

 

Art. 4.- Les mesures prises aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération représentent une dépense de 7.952.230 euros sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2008.