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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 28 novembre 2006, conclue entre le Département de Paris et l’association “CAMRES” - 11, passage Dubail (10e), fixant le montant de la participation du Département à 76.000 euros, au titre de 2007 pour son action d’insertion sociale. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 459]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer un avenant à la convention du 28 novembre 2006 fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association ?Centre d?accueil médical et de réinsertion économique et sociale? (CAMRES) à 76.000 euros, au titre de 2007, pour son action d?insertion d?allocataires parisiens du RMI et ses autres actions d?insertion ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 28 novembre 2006 conclue avec l?association ?Centre d?accueil médical et de réinsertion économique et sociale? (CAMRES) - 11, passage Dubail (10e) (X 00728). Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association à 76.000 euros au titre de 2007 pour son action sociale, dont 62.200 euros pour son action en faveur des allocataires parisiens du RMI.

Art. 2. - Cette participation de 76.000 euros sera imputée à hauteur de 62.200 euros sur les crédits ouverts au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 et à hauteur de 13.800 euros sur les crédits ouverts au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.