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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d’Insertion. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, relative à l’allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 568]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la convention signée le 16 décembre 2004 avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris relative à l?allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires du RMI ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec la Caisse d?allocations familiales le renouvellement de cette convention ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 2 de la délibération 1999 DASES 215 G est amendé comme suit : La mention ?Pour les 12 premières mensualités de bénéfice de l?aide? est supprimée.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales le renouvellement de la convention relative à l?allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 548, natures 6515 et 6228, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.