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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une nouvelle convention avec l’association “Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” afin de financer les actions de formations et d’accompagnement des salariés en contrats aidés employés dans les services de la Ville et du Centre d’Action Sociale et de leurs référents (ou tuteurs) et prévoyant le versement d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DDEE 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion,

Vu le code du travail et notamment les articles L 322.4.10 à L 322.4.13 et l?article L 322.4.7 ;

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu le décret n°2005-242 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir et aux contrats d?insertion - revenu minimum d?activité ;

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu l?agrément délivré par la Préfecture de Paris, le 9 décembre 2003, relatif au fonctionnement du Fonds Local Emploi Solidarité de Paris ;

Vu la délibération 2007 DDEE 33 G du 15 juillet 2005 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Parcours d?insertion FLES de Paris? ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention avec l?association ?Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris? afin de financer les actions de formations et d?accompagnement des salariés en contrats aidés employés dans les services de la Ville et du Centre d?Action Sociale et de leurs référents (ou tuteurs) et prévoyant le versement d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?association Parcours d?Insertion FLES de Paris - 19, rue Béranger (3e), la convention pour le financement des actions d?accompagnement, de formation des salariés en contrats aidés et de leurs référents (tuteurs) dans les services de la Ville de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris, sous réserve de décision de financement du Département de Paris.