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Decembre 2007
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de fixer à 3.456.581 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des “Espaces Solidarité Insertion” (ESI) au titre de l’année 2007. Programme départemental d’Insertion. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 427]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L262-1 et suivants ;

Vu la convention du 3 juillet 1996 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 7 juin 2007 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 12 juin 2007 conclue avec l?association ??uvres de la Mie de Pain? ;

Vu les conventions du 29 juin 2007 respectivement conclues avec les associations ?Emmaüs?, ?Aux Captifs, la Libération?, ?Centre d?Action Sociale Protestant?, ?Halte Aide aux Femmes Battues? et ?C?ur des Haltes?, et avec le GIP ?Samusocial de Paris? ;

Vu la convention du 10 juillet 2007 conclue avec la ?Fondation de l?Armée du Salut? ;

Vu la convention du 16 octobre 2007 conclue avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) ;

Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le ?Samu-Social de Paris? relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d?intérêt public ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de fixer le montant total de la participation du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des ?Espaces Solidarité Insertion?, pour l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les participations allouées, au titre de l?année 2007, par le Département de Paris aux gestionnaires des ?Espaces Solidarité Insertion? sont fixées de la manière suivante :

Fondation de l?Armée du Salut - 60, rue des Frères Flavien (20e) (ASTRE D02032) :

- ?ESI Saint Martin?: 276.951 euros, pour une ouverture six jours sur sept (alternance hebdomadaire entre une ouverture cinq jours sur sept et une ouverture sept jours sur sept),

- ?La Maison du Partage? : 259.012 euros, pour une ouverture six jours sur sept (alternance hebdomadaire entre une ouverture cinq jours sur sept et une ouverture sept jours sur sept).

Centre d?Action sociale Protestant (CASP-RP) - 20, rue Santerre (12e) (ASTRE D03142) :

- ?La Maison dans la Rue?: 232.155 euros.

C?ur des Haltes - 22, rue Paul Belmondo (12e) (ASTRE X00572) :

- ?Halte Paris Lyon? : 300.100 euros pour une ouverture sept jours sur sept

- ?Halte Femmes?: 234.278 euros pour une ouverture sept jours sur sept

Emmaüs - 32, rue des Bourdonnais (1er) (ASTRE D06318) :

- ?L?Agora? : 325.679 euros pour une ouverture sept jours sur sept,

- ?Boutique Solidarité Bichat?: 187.018 euros,

- ?La Maison du 13ème?: 180.861 euros,

- ?ESI Familles?: 192.800 euros.

Aux Captifs, la Libération - 60, rue de Rome (8e) (ASTRE D02697) :

- ?Chez Monsieur Vincent? : 157.571 euros.

Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB) - 136, rue de l?Abbé Groult (15e) (ASTRE D04628) :

- ?L?Espace Solidarité? : 166.600 euros.

GIP ?Samusocial de Paris? - 35, avenue Courteline (12e) (ASTRE D08377) :

- ?La Maison dans le Jardin?: 196.469 euros.

Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris - 5, boulevard Diderot (12e) (ASTRE X01100) :

- ?Centre de vie René Coty?: 178.979 euros,

- ?Halle Saint Didier?: 239.392 euros.

Les ?uvres de la Mie de Pain - 18, rue Charles Fourier (13e) :

- ?L?Arche d?Avenirs? : 328.716 euros.

Art. 2. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?insertion inscrits à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et de l?exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.