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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 R. 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l?attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l?habitation ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 4 décembre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Sont désignées pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable :

Titulaire : Mme Gisèle STIEVENARD

Suppléante : Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé ou son représentant.