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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’agréer la prolongation de six mois de l’expérimentation du Service Civil Volontaire pour dix volontaires et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 8.863,55 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 574]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l?application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu la délibération GM 139 du 22 décembre 1982 modifiée du Conseil de Paris siégeant en Conseil général relative à la prise en charge partielle des titres d?abonnement correspondant aux déplacements effectués à l?intérieur de la zone de compétence de l?autorité organisatrice des transports parisiens, par les fonctionnaires et agents du Département de Paris, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;

Vu la délibération GM 229 du 24 septembre 1990 du Conseil de Paris siégeant en Conseil général fixant la réglementation applicable aux agents du Département de Paris en matière de déplacements sur le territoire métropolitain de France ;

Vu la délibération 2007 DASES 267 G du 14 mai 2007 relative à l?expérimentation du Service Civil Volontaire dans les services du Département ;

Vu la délibération 2007 DASES 398 G du 13 novembre 2007 relative à la prise en charge des frais de transport des volontaires du Service Civil dans les conditions en vigueur pour les fonctionnaires de la collectivité parisienne ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?agréer la prolongation de six mois de l?expérimentation du Service Civil Volontaire pour dix volontaires, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 8.863,55 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à financer l?expérimentation visant à prolonger la mission au sein des services du département de dix volontaires du service civil, pour un coût total net de 8.863,55 euros.

Art. 2.- Une indemnité d?un montant total de 3.828 euros au titre de l?année 2008 sera versée aux volontaires du Service Civil accueillis dans la collectivité parisienne, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances. Cette dépense sera imputée sur la fonction 50, chapitre 012, nature 64168 ?autres emplois aidés?, sous réserve des crédits disponibles.

Art. 3.- La collectivité parisienne avancera la contribution de l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances correspondant au financement l?indemnité mensuelle versée aux volontaires du service civil, d?un montant de 34.260 euros, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances, qui sera mandatée sur la fonction 50, chapitre 012, nature 64168 du budget de fonctionnement 2008 du Département sous réserve des crédits disponibles.

Art. 4.- La recette correspondante, d?un montant de 34.260 euros, sera inscrite au chapitre 74 du budget de fonctionnement 2008 du Département et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- La collectivité parisienne financera les charges de sécurité sociale afférentes aux volontaires du service civil, d?un montant de 1.847,55 euros au titre de l?année 2008, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances, qui seront mandatées sur le chapitre 012 nature 6451 du budget de fonctionnement 2008 du Département sous réserve des crédits disponibles.

Art. 6.- La collectivité parisienne avancera la contribution de l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances correspondant au financement des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civil, d?un montant de 10.500 euros, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances, qui sera mandatée sur le chapitre 012 nature 6183 du budget de fonctionnement 2008 du Département sous réserve des crédits disponibles.

Art. 7.- La recette correspondant au remboursement de l?avance consentie par le département, d?un montant de 10.500 euros, sera inscrite au chapitre 74 du budget de fonctionnement 2008 du Département et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 8.- Une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est versée au titre de 2008 aux volontaires du Service Civil accueillis dans la collectivité parisienne, dans les conditions et selon les modalités fixées par la délibération GM 229 du 24 septembre 1990 susvisée.

Art. 9.- Les volontaires du Service Civil bénéficient d?une prise en charge partielle des titres d?abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, à l?intérieur de la zone de compétence de l?autorité organisatrice des transports parisiens. Cette prise en charge se fait dans les conditions et selon les modalités fixées par la délibération GM 139 du 22 décembre 1982 susvisée.

Art. 10.- Cette dépense est évaluée à 3.188 euros pour l?année 2008 et sera imputée sur le chapitre 012, nature 6488, du budget de fonctionnement 2008 du Département et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.