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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec l’association “Agir et Vaincre l’Autisme” - 25 boulevard Pasteur (15e), fixant à 200.000 euros la participation du Département de Paris au financement de la structure pilote ABA pour jeunes enfants autistes, créée 4, rue David d’Angers (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris une convention avec l?association ?Agir et Vaincre l?Autisme? (tiers X05733) - 25, boulevard Pasteur (15e), fixant à 200.000 euros le montant de la participation parisienne au financement de sa structure pilote ABA pour jeunes enfants autistes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Agir et Vaincre l?Autisme? (tiers X05733) - 25, boulevard Pasteur (15e), fixant à 200.000 euros, pour l?exercice 2008, le montant de la participation parisienne au financement de sa structure pilote ABA pour jeunes enfants autistes.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.