Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prolongeant la durée de la convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 72.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102, rue Didot (14e), pour le fonctionnement de la “Maison Ouverte du 12e arrondissement” située 9, rue Ferdinand Foureau (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 565]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant prolongeant la durée de la convention annuelle votée en Conseil de Paris les 16 et 17 juillet 2007 par délibération 2007 DASES 338 G fixant l?attribution de la subvention d?équipement de 72.000 euros au profit de l?association ?La Maison Ouverte? située 102, rue Didot (14e), pour l?aménagement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement?, 9, rue Ferdinand Foureau (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, prolongeant la durée de la convention signée le 2 août 2007 fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement d?un montant de 72.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte?, située 102, rue Didot (14e) pour l?aménagement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? située 9, rue Ferdinand Foureau (12e) (Tiers n° X03235).

Art. 2.- La convention conclue entre le Département de Paris et l?association ?La Maison Ouverte?, située 102, rue Didot (14e), pour l?aménagement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? située 9, rue Ferdinand Foureau (12e), est prolongée pour une durée d?un an, du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, rubrique 53, ligne DE 34005, du budget d?investissement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.