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Mai 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Plan local pour l’insertion et l’emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris : Protocole d’accord. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DDEE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?un Protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer le Protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.