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Mai 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association “Paris Pionnières”, portant attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DDEE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?Paris Pionnières? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est ci-joint, à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec ?Paris Pionnieres?, prévoyant l?attribution d?une subvention du Département de Paris à hauteur de 60.000 euros, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005.

Art. 3.- Une subvention complémentaire de 40.000 euros pourrait être accordée au cours du premier trimestre 2006 au regard des résultats d?activité de l?exercice 2005, de la diversification des ressources publiques et privées de l?incubateur et sous réserve des inscriptions budgétaires ainsi que du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris.