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Mai 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention signée le 15 octobre 2004 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à la “Fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses d’une trisomie 21” (FAIT 21) située 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (42000) pour son antenne parisienne au 102, rue Didot (14e) au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DASES 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et la ?Fédération des associations d?étude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21? (FAIT 21) située 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (42000) pour son antenne parisienne au 102, rue Didot (14e) (Dossier n° 2004-04771 - Tiers n° D06446) au titre de l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la ?Fédération des associations d?étude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21? (FAIT 21) située 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (42000) pour son antenne parisienne au 102, rue Didot (14e) (Dossier n° 200404771 - Tiers n° D06446) au titre de l?année 2005.

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 30.000 euros pour l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.