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Mai 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une nouvelle convention fixant le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde”, 33, rue Bergère (9e), au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DASES 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer la convention renouvelée fixant la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis géré par l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec le Département de Paris et l?association ?ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e) (D02273) la convention ci-jointe pour son service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e) (D02273), pour son service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis est fixée à 50.000 euros au titre de l?exercice 2005. La participation financière du Département sera conditionnée au respect des engagements financiers des autres partenaires financeurs.

Art. 3.- Le solde de la participation financière de Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ATD Quart Monde? pour son service d?action sociale auprès des jeunes issus de milieux particulièrement démunis au titre de l?exercice 2004 est fixé à 10.000 euros.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes sont imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.