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Mai 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l’association LIRE à Paris, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), pour permettre l’intervention des conteurs liseurs de l’association dans les structures accueillant la Petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DFPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer une convention de financement avec l?association LIRE à Paris, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association LIRE à Paris, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e).

Art. 2.- La participation correspondante, soit 331.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement du département de Paris pour 2005 et ultérieurs, rubrique 41, chapitre 65, article 6568, sous réserve de la décision de financement.