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Mai 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le Groupement d’intérêt public “Bourse Solidarité Vacances”, prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2005. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DDEE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention au Groupement d?intérêt public ?Bourse Solidarité Vacances? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et le groupement d?intérêt public ?Bourse Solidarité Vacances?.

Art. 2.- Une subvention de 55.000 euros est attribuée au groupement d?intérêt Public ?Bourse Solidarité Vacances?, dont le siège social est situé 18, avenue Winston-Churchill 94227 Charenton-le-Pont Cedex, à titre de soutien à ses activités.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.