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Mai 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Droits d’Urgence”, dont le siège social est situé 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget des permanences juridiques effectuées dans des associations à 15.245 euros au titre de 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DASES 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Droits d?Urgence? (D09376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget des permanences juridiques effectuées dans les associations au profit des personnes démunies notamment des allocataires parisiens du RMI à 15.245 euros au titre de 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Droits d?Urgence? (D09376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget des permanences juridiques effectuées dans les associations au profit des personnes démunies notamment des allocataires parisiens du RMI à 15.245 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.