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Mai 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 2 au marché à bons de commande 02/42541 relatif aux travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments départementaux (lot n° 2). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DPA 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 97 G, en date du 24 juin 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux d?enlèvement de matériaux contenant de l?amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de travaux correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 84 G, en date du 26 mai 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n°1 au marché à bons de commande n° 02/42541 relatif aux travaux d?enlèvement de matériaux contenant de l?amiante dans les bâtiments départementaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 02/42541 substituant la société Kaefer Wanner à la société SK Techniques d?assainissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant de transfert substituant la société Kaefer Wanner à la société SK Techniques d?assainissement pour l?exécution du marché de travaux n° 02/4254 relatif aux travaux d?enlèvement de matériaux contenant de l?amiante dans les bâtiments départementaux (lot n° 2), dont le texte est joint à la présente délibération.