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Mai 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Vacances et familles l’accueil en plus”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DDEE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Vacances et familles l?accueil en plus? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Vacances et familles l?accueil en plus?, dont le siège social est situé 18, rue Georges-Bernard-Shaw (15e) (n° tiers D00198). M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.