Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/27068, signé avec la SARL Atelier d’Architecture BADIA/BERGER et relatif à la réalisation des travaux d’extension et de restructuration du collège départemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 DPA 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Par délibération en date du 16 juin 2003, votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du collège départemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) et autorisé M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 14 février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/27068, signé avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/BERGER et relatif à la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du Collège départemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/27068, signé avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/BERGER et relatif à la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du Collège départemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) prenant en compte les modifications de programme et les contraintes nouvelles nécessaires à la réalisation de l?opération, fixant le montant du coût prévisionnel définitif des travaux à 5.025.520 euros HT en valeur septembre 2002, soit 5.553.199,67 euros HT soit 6.641.626,81 euros TTC en valeur mars 2005 et augmentant le forfait de rémunération de 529.820 euros HT soit 633.664,72 euros TTC à 580.695 euros HT, soit 694.511,22 euros TTC en valeur septembre 2002 soit 738.265,42 euros TTC en valeur mars 2005, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317312, fonction 221, mission 80000.75.010, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005.