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Mai 2005
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Déliberation

G - Vœu relatif aux modalités de mise en œuvre des vœux votés par l’assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de “sanctions disciplinaires déguisées”.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2005 [2005 V 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Chaque année depuis 1999, au moins un voeu est présenté devant cette assemblée pour demander la levée des sanctions déguisées ? irrégulièrement prises par le Département de Paris ? (jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 20 mars 2003, confirmé par un second jugement en mars 2004) qui frappent deux archivistes ayant témoigné de la réalité du massacre du 17 octobre 1961 au procès intenté par l?ancien Préfet de police Maurice Papon à l?encontre de l?historien Jean-Luc Einaudi.

Depuis mars 2001, ces voeux sont même à chaque fois adoptés par notre assemblée. Ils restent pourtant sans effet concret.

Le dernier date du 18 octobre 2004 : six ans après les faits, la Ville reconnaît enfin clairement ? l?apport essentiel de Mme Brigitte Lainé et M. Philippe Grand à la reconnaissance de la vérité historique concernant le 17 octobre 1961 et regrette le tort qu?ils subissent ou ont subi depuis 2000 jours ?. Pour autant, Brigitte Lainé n?est à ce jour toujours pas réintégrée. Philippe Grand quant à lui est parti à la retraite et n?aura donc jamais pu être rétabli dans ses fonctions.

Brigitte Lainé, elle, continue de se battre seule contre une administration sourde qui a toujours refusé, assez classiquement, de reconnaître la moindre faute mais qui s?est toujours employée - et encore aujourd?hui - à se défendre en attaquant la victime et en tentant de la dénigrer.

Ainsi va la machine administrative. Il serait même bien étonnant qu?après six années d?immobilisme et de brimades, elle ne parvienne à provoquer chez la victime quelque énervement, promptement exploité pour démontrer que le chien, décidément, était bel et bien enragé.

Cette attitude dérisoire ne doit pas nous faire perdre de vue qu?à travers le cas de Brigitte Lainé, témoin déterminant au procès Papon/Einaudi pour la reconnaissance d?un massacre administré et totalement occulté pendant quarante ans, se joue le fameux devoir de mémoire, en particulier appliqué à la guerre d?Algérie, et la défense d?une certaine idée de l?accès aux archives pour les citoyens.

La trajectoire de Brigitte Lainé aura valeur d?exemple pour l?opinion publique mais aussi pour la communauté scientifique et le milieu des archives. Quel exemple si la nouvelle majorité parisienne progressiste ne parvenait pas à faire en sorte que Brigitte Lainé soit réintégrée dans ses fonctions ?

Pour avancer, le voeu cité, adopté à la séance d?octobre 2004, dessinait une méthode en confiant un rôle de régulation au futur nouveau directeur des archives de Paris et en préconisant l?établissement d?un programme de travail conforme aux attributions de Mme Lainé.

Six mois plus tard, les Archives de Paris ont entamé leur troisième année sans directeur/trice, en dépit de l?organisation de sept jurys de sélection, et la Ville a cru bon, dans pareille situation, de se contenter d?échanger un voire deux courriers avec Mme Lainé, sans jamais la recevoir, pour redéfinir très administrativement ces tâches. D?où il résulte que les propositions de Brigitte Lainé ne sont pas jugées prioritaires, que la conservatrice en chef la plus ancienne dans le grade le plus élevé, dorénavant responsable du ? classement, de l?inventaire et de la valorisation des archives historiques des juridictions et des services déconcentrés de l?Etat à compétence économique et financière ? n?a pas à encadrer les personnes qui travaillent pourtant sur ce secteur, que par exemple l?inventaire (placardisé en même temps que son auteur) du fonds du Conseil des Prud?hommes de la Seine, bien qu?ayant reçu le visa des Archives de France ne pourra pas être publié selon les normes des Archives de France, etc.

Dans la mise en oeuvre des voeux votés, le manque de méthode, si ce n?est de volonté, semble patent.

Aussi, sur proposition de Marie-Pierre Martinet et des éluEs du groupe Les Verts, de Catherine Gégout et des éluEs du groupe communiste, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

- La Ville s?assure que la nouvelle directrice qui doit prendre ses fonctions dans quelques semaines définisse en concertation avec Brigitte LAINE, conservatrice en chef, son programme de travail qui corresponde pleinement aux fonctions et au statut de Brigitte LAINE tant au niveau de l?encadrement du personnel que de la publication de ses travaux, que des moyens matériels mis à sa disposition.

Les groupes siégeant au Conseil de Paris soient tenus informés de la méthode retenue et des actions menées dans cette perspective.