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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DASCO 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1 116 euros est attribuée au collège Valmy, 199, quai de Valmy 10e (D04056), (Lycée professionnel Gustave-Ferrié Agent comptable 7, rue des Ecluses Saint-Martin 10e), pour l'aide au financement d'un séjour pédagogique de ski à Serre-Chevalier (Hautes-Alpes), du 10 au 16 mars 2002, au profit de 45 élèves de classes de 4ème.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1 116 euros, sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.