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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois marchés sur appel d'offres pour la mise en sécurité et l'amélioration de la piscine Aspirant-Dunand (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 JS 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en sécurité et l'amélioration de la piscine Aspirant-Dunand (14e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en sécurité et l'amélioration de la piscine Aspirant-Dunand, 20, rue Saillard (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en trois lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée pour partie sur les crédits inscrits en 2002 et pour partie sur les crédits demandés par la Direction de la Jeunesse et des Sports à la décision modificative n° 1 de 2002 sous réserve de la décision de financement au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Les travaux relatifs aux tranches conditionnelles 1, 2 et 3 seront imputés sur les crédits du chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevés sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.