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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Science technologie & société" (ASTS) à titre de soutien pour l'organisation des "Assises nationales de la culture scientifique et technique". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DASCO 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Science technologie & société" (ASTS) à titre de soutien pour l'organisation des "Assises nationales de la culture scientifique et technique", et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.490 euros est attribuée à l'association "Science Technologie & Société" (ASTS), sise 19, place de l'Argonne (19e), à titre de soutien pour l'organisation des "Assises nationales de la culture scientifique et technique" (n° SYSIF : à créer).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'ASTS une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Cette somme sera imputée à la fonction 23, nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.