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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres relatif à des prestations de fournitures et services concernant divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DLTI 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres relatif à des prestations de fournitures et services concernant divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à des prestations de fournitures et services concernant divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des transports automobiles municipaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché à bons de commande, sur appel d'offres ouvert relatif à des prestations de fournitures et services concernant divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des transports automobiles municipaux.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les chapitres 21 et 23, articles 2154 et 2315, de la section d'investissement du budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux, sous réserve des décisions de financement.