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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec deux associations supports des équipes de développement local dans les quartiers Politique de la Ville du 13e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DVLR 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autrosiation de signer deux conventions avec deux associations supports des équipes de développement local dans les quartiers Politique de la Ville du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association La Clairière (D02638), 60 rue Grenata (2e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier Olympiades (13e) établie conformément au Contrat de Ville 2000-2006.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Caravansérail Développement (D07115), 12 rue Martin Bernard (13e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier "Les Portes Sud 13e", établie conformément au Contrat de Ville 2000-2006.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 77.340 euros (38.670 euros par association) sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de développement local)" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.