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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur "Clichy-Batignolles" (17e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation. - Prise en considération de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DAUC 27-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-2 et L. 111-10 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d'application du 27 mars 2001, soumettant, à compter du 1er avril 2001, les plans d'occupation des sols et les plans d'aménagement de zone approuvés avant l'entrée en vigueur de ladite loi au régime juridique des plans locaux d'urbanisme ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu la délibération D. 106, en date du 21 janvier 1991 ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 27-1°, en date du 2 avril 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du secteur des Batignolles (17e) par la Ville de Paris et de prendre en considération cette opération en définissant un périmètre à l'intérieur duquel un sursis à statuer pourra être prononcé, en application de l'article L. 111-10, 2è alinéa, du Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 106, en date du 21 janvier 1991, est abrogée.
Art. 2.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement du secteur "Clichy-Batignolles" (17e), tel que délimité à l'annexe n° 1 de la présente délibération, et définis dans la même annexe, sont approuvés.
Art. 3.- Les modalités de la concertation relatives au projet d'aménagement de ce secteur, telles qu'elles sont définies à l'annexe n° 2 de la présente délibération, sont approuvées.
Art. 4.- Le projet de cette opération est pris en considération. Les terrains concernés par la possibilité de sursis à statuer, en application de l'article L. 111-10, 2è alinéa, du Code de l'urbanisme, sont délimités par le périmètre figuré sur le plan joint en annexe n° 1 à la présente délibération.