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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "11e Faubourg Saint-Antoine" (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DLH 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "11e Faubourg Saint-Antoine" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.A.-EST, représentée par son Directeur général, M. Michel MILOVANOVITCH, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "11e Faubourg Saint-Antoine" (11e).
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris à la S.E.M.A.-EST pour l'exercice des missions qui lui sont confiées s'élèvera à :
- 84.000 euros H.T. en 2002, soit 100.464 euros T.T.C. ;
- 46.000 euros H.T. en 2003, soit 55.016 euros T.T.C.,
soit au total 155.480 euros toutes taxes comprises compte tenu d'un taux de TVA de 19,6 %.
Elle sera imputée en dépense au compte par nature 6745, sous-détail 14, rubrique 824, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.