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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres relatif à la mise en place d'éléments de signalétique dans certaines écoles maternelles, élémentaires et du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DASCO 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un Appel d'Offres pour la mise en place d'éléments de signalétique dans certaines écoles maternelles, élémentaires et du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif à la mise en place d'éléments de signalétique dans certaines écoles maternelles, élémentaires et du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60 et 72.I.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières, et l' annexe à l'acte d'engagement joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché en résultant avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 au chapitre 21, rubriques 211, 212, 22 et 23, nature 2184 compte de provision 92000-3-99-008 sous réserve de la décision de financement et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.