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Approbation du principe d'un marché sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et l'animation de formations au management et à l'élaboration et à la conduite de projet, destinées aux responsables des bibliothèques de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DRH 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché de conception, organisation et animation de formations au management et à l'élaboration et à la conduite de projet, destinées aux responsables de bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de conception, d'organisation et d'animation de formations au management et à l'animation d'équipe d'une part, et à l'élaboration et à la conduite de projet d'autre part, destinées aux responsables des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte par nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, 2003, 2004 et 2005, sous réserve de la décision de financement.