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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture en 3 lots séparés de vêtements et chaussures aux auxiliaires de puériculture des crèches. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DLTI 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition de vêtements et chaussures destinés aux auxiliaires de puériculture des crèches, pendant une période d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable 2 fois un an, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en vue de la fourniture en 3 lots séparés de vêtements et chaussures aux auxiliaires de puériculture des crèches.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert pour une période d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable 2 fois un an.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, 2003 et 2004, au chapitre 011, nature 60636 et rubrique 64, sous réserve des décisions de financement.