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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "La Manufacture" une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DAC 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.R.L. "La Manufacture" une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du théâtre de la Bastille ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 470.000 euros est attribuée à la S.A.R.L. "La Manufacture", 76, rue de la Roquette (11e) pour le fonctionnement en 2002 du théâtre de la Bastille, 76, rue de la Roquette (11e) (D01235).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".