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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DFAE 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris D. 1454, en date du 26 septembre 1994 et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 4 demandes de dérogation à la règle du repos dominical transmises par M. le Préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l'entreprise suivante :
- à la S.A.S. Marionnaud Druet (ZONE TOURISTIQUE) pour son enseigne de vente au détail de parfumerie, 46, rue des Francs Bourgeois (3e).
Défavorable aux demandes de dérogation à la règle du repos dominal présentées par les entreprises suivantes :
- à la S.A. "J.B.M. Travail Temporaire" pour son local de travail temporaire, 7, avenue de la Grande Armée (16e),
- à la S.A.R.L. "Argus de l'audiovisuel" pour son local de surveillance des médias audiovisuels, 130, rue du Mont-Cenis (18e),
- à l'association "Aux captifs, la libération" pour ses locaux d'animation sociale des gens de la rue sise 151, rue du Chemin Vert (11e) pour ses établissements situés :
- 92, rue Saint-Denis (1er) ;
- 10, rue de Rocroy (10e) ;
- 15, rue Marsoulan (12e) ;
- 1-3, rue Lieutenant Colonel Deport (16e) ;
- 197 B, avenue Victor Hugo (16e).