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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la remunicipalisation du service de collecte des ordures ménagères et des réceptacles de propreté dans le 19e arrondissement ; à la remunicipalisation du service de collecte des réceptacles de propreté et des collectives sélectives dans les arrondissements dans lesquels la collecte des ordures ménagères est actuellement effectuée en régie ; à la passation de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et la collecte des réceptacles de propreté dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e et 18e arrondissements de Paris (8 lots).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 V. 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
L'élimination des déchets des ménages constitue une mission réglementaire de la municipalité à la fois pour assurer le respect des règles élémentaires en matière d'hygiène publique et pour préserver un environnement et un cadre de vie de qualité.
A ce titre, le service public de la collecte des ordures ménagères est actuellement assuré dans onze arrondissements par des prestataires privés (Sita Ile-de-France du groupe Suez-Lyonnaise et CGEA-Onix du groupe Vivendi) et dans les neuf autres arrondissements par la régie municipale ou une selon une organisation mixte héritée d'une sentence arbitrale de 1937 (entretien des véhicules et mise à disposition des chauffeurs par le privé, véhicules et éboueurs appartenant à la ville).
Ainsi, la régie comme le système mixte collectent, en matinée, les 5e, 6e, 8e, 9e, 14e, 16e, 17e et 20e arrondissements et, en soirée, le 12e arrondissement.
Les prestataires privés, quant à eux, interviennent, en soirée, dans les 2e, 3e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 19e et une partie du 18e arrondissements et, en matinée, dans les 1er et 4e et une partie du 18e arrondissements. Les marchés de ces deux entreprises ont été conclu en 1996 pour une durée ferme de 6 ans. Ils s'achèvent au 31 décembre prochain.
De plus, la Ville s'est engagée dans le développement de la collecte sélective, en porte-à-porte, des déchets recyclables des ménages. Cette collecte des déchets recyclables est d'ores et déjà opérationnelle dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements. Elle vient également d'être mise en place, selon un dispositif réformé, dans les 8e et 9e arrondissements en février ainsi que dans les 16e et 17e arrondissements en mars. La collecte sélective sera mise en place dans l'ensemble des arrondissements d'ici octobre prochain et celle des cinq premiers arrondissements concernés sera modernisée au cours de la même période.
Dans les arrondissements dont les ordures ménagères sont collectées par les prestataires privés, cinq marchés de collecte des papiers et emballages ont été formés en 2000. Ils s'achèveront, comme ceux de la collecte des ordures ménagères, le 31 décembre prochain.
Enfin, la collecte des réceptacles de propreté situés sur la voirie est actuellement assurée par un prestataire privé. Le terme de ce marché intervient en novembre prochain.
Le Conseil de Paris aura à se prononcer dans sa séance de juin prochain sur les conséquences de l'arrivée à terme de ces marchés.
D'ores et déjà, le Conseil de Paris considère que cette échéance doit permettre la mise en place des premiers éléments de la réorganisation renouvelée du service public de la propreté.
Les objectifs qui guident la Ville de Paris sont :
- Le renforcement de l'efficacité du service public de la propreté de Paris notamment en assurant la continuité du service, tous les jours de la semaine ;
- L'optimisation des moyens de collecte de manière à disposer d'un opérateur unique de collecte dans chaque arrondissement sous le contrôle des Services techniques de la Propreté de l'arrondissement en lien étroit avec le Maire d'arrondissement ;
- Le renouveau de la régie municipale.
Il est donc proposé que la réorganisation du service public de la Propreté de Paris s'effectue selon les principes suivants :
- Dans les arrondissements où la collecte des ordures ménagères est actuellement confiée à des prestataires privés, hormis le 19e arrondissement, les marchés de collecte des ordures ménagères seront renouvelés en y intégrant la collecte des déchets recyclables hors verre et la collecte des réceptacles de propreté. Un seul opérateur sera ainsi responsable de ces trois collectes dans chaque arrondissement concerné ;
- Dans les arrondissements où la collecte des ordures ménagères est actuellement confiée à la régie municipale ou à la "sentence", la collecte des déchets recyclables hors verre et, autant que faire ce peu, la collecte des réceptacles de propreté seront confiées à la régie municipale. Ces deux dernières collectes seront donc remunicipalisées, permettant ainsi à la régie d'aller vers une fonction d'opérateur unique de la propreté dans les arrondissements concernés ;
- Dans le 19e arrondissement, la collecte des ordures ménagères, la collecte des déchets recyclables hors verre et la collecte des réceptacles de propreté seront confiées à la régie municipale.
A cette occasion, l'organisation du travail de collecte et de nettoiement dans le 19e arrondissement sera, comme dans les services municipaux des autres arrondissements collectés en régie, basée sur un rythme de travail en roulement. Le Comité technique paritaire des Services techniques de la Propreté de Paris s'est prononcé à l'unanimité le 2 avril 2002 en faveur de cette remunicipalisation.
Plus de 100 agents seront recrutés pour assurer cette remunicipalisation de la collecte dans le 19e.
En raison des contraintes logistiques auxquelles le service public de la propreté doit faire face, un marché de mise à disposition de bennes avec chauffeur sera passé pour le 19e arrondissement. De même, à titre transitoire, un marché à bon de commandes de collecte des réceptacles de propreté, sera passé pour les arrondissements collectés par la régie municipale.
Le Conseil de Paris se prononcera définitivement dans sa séance de juin prochain sur trois projets de marchés :
- Un marché à bons de commandes de collecte quotidienne en porte-à-porte des déchets ménagers et de collecte des réceptacles de propreté dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e et 18e arrondissements.
- Le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert.
- Les prestations prévues comprennent :
* la collecte quotidienne des ordures ménagères et des déchets non ménagers ;
* la collecte hebdomadaire des bacs de déchets recyclables hors verre ;
* le vidage des réceptacles de propreté ;
* les services complémentaires ou ponctuels de collecte nécessaires au bon fonctionnement du service où à sa continuité.
- Le marché est décomposé en 8 lots :
1er/2e ; 3e/4e ; 7e ; 10e ; 11e ; 13e ; 15e ; 18e.
- Un candidat pourra se voir attribuer un, deux, trois ou quatre lots.
- Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans. Les prestations débuteront le 1er janvier 2003.
- Un marché à bons de commande de mise à disposition de bennes avec chauffeurs pour la collecte par la régie municipale des déchets ménagers et des réceptacles de propreté dans le 19e arrondissement.
- Le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert.
- Les prestations prévues comprennent :
. la mise à disposition de bennes avec chauffeur pour assurer la collecte quotidienne des ordures ménagères, des déchets non ménagers et des réceptacles de propreté ;
. la collecte hebdomadaire des bacs de déchets recyclables hors verre ;
. les services ponctuels de mise à disposition de bennes de collecte d'ordures ménagères nécessaires au bon fonctionnement du service où à sa continuité ;
- Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans. Les prestations débuteront le 1er janvier 2003.
- Un marché transitoire à bons de commande de collecte des réceptacles de propreté, pour les services complémentaires qui seront exécutés dans les 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e, 19e et 20e arrondissements.
- Le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert.
- Les prestations prévues comprennent :
. le vidage des réceptacles de propreté,
. le ramassage des déchets abandonnés autour de ces réceptacles.
- Le vidage des réceptacles de propreté.
- Le marché sera conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois. Les prestations débuteront le 1er janvier 2003.
Sur la proposition de M. Yves CONTASSOT et Mme Mireille FLAM au nom de l'exécutif municipal,

Emet le v?u :

- de réorganiser le service public de la propreté de Paris selon les modalités énoncées ci-dessus ;
- et de procéder au lancement de la consultation des entreprises.