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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DFAE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.568 euros est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e) (C00070), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 36.578,46 euros.
Art. 2.- Une subvention de 8.537 euros est attribuée à l'Association des commerçants Le village des Batignolles, 38, rue des Batignolles (17e) (C00018), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.798,70 euros.
Art. 3.- Une subvention de 5.336 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Legendre-Rome Clichy "Legender", 99, rue Legendre (17e) (C00084), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 7.987,85 euros.
Art. 4.- Une subvention de 6.098 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de La Jonquière et des rues adjacentes, 43, rue Pouchet (17e) (C00088), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 9.663,41 euros.
Art. 5.- Une subvention de 8.310 euros est attribuée à l'Association des commerçants Poncelet-Bayen, 11, rue de Poncelet 75017 Paris (C00022 ), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 20 826,06 euros.
Art. 6.- Une subvention de 898 euros est attribuée à l'Association des commerçants "Epinettes-Bessieres-Bichat", 5, rue Frédéric-Brunet (17e) (C00224), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 1.202,82 euros.
Art. 7.- Une subvention de 6.098 euros est attribuée à l'association Le carrefour des artisans Môquet-Moines-Davy, 21, rue Guy-Môquet (17e) (C00296), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8.783,86 euros.
Art. 8.- Une subvention de 8.054 euros est attribuée à l'association "Union des Commerçants de la rue de Courcelles", 95 rue de Courcelles (17e) (C00052) pour la mis en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 57.545,18euros
Art. 9.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 52.899 euros, seront imputées à l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 10.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calcul qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.