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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une mini-crèche de 30 berceaux, 33-33 bis, rue Montgallet (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 ASES 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une mini-crèche de 30 berceaux, 33-33 bis, rue Montgallet (12e) ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002, autorisant l'implantation de cette équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une mini-crèche de 30 berceaux, 33-33 bis, rue Montgallet (12e).
Art. 2.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris, pour cette opération en 2001, s'élève à 240.000 euros (compte de provision 30 000.1, paragraphe 002, article 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris) et le solde de l'opération sera financé au budget 2003, sous réserve de la décision de financement.