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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre pour l'acquisition de matériels de la gamme RS6000 de la compagnie IBM (ou matériels équivalents compatibles), pour l'équipement de services de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DVD 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre pour l'acquisition de matériels de la gamme RS6000 de la compagnie IBM (ou matériels équivalents compatibles), pour l'équipement de services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre ouvert pour l'acquisition de matériels de la gamme RS6000 de la compagnie IBM (ou matériels équivalents compatibles), pour l'équipement de services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I du Code des marchés publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec l'entreprise qui aura été retenue par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Pour la Section du stationnement sur voie publique, la dépense correspondante sera imputée :
- pour les matériels sur le chapitre 21, article 2183, rubrique 820 ;
- pour les progiciels sur le chapitre 20, article 205, rubrique 820 ;
- pour les prestations sur le chapitre 20, article 2031, rubrique 820,
compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Pour les autres services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, la dépense correspondante sera imputée :
- pour les matériels sur le chapitre 21, article 2183, rubrique 820 ;
- pour les progiciels sur le chapitre 20, article 205 rubrique 820 ;
- pour les prestations sur le chapitre 20, article 2031 rubrique 820,
compte de provision, 61000-1-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.