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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DASCO 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 387 euros est attribuée au collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) (D06319), (collège Edmond-Michelet agence comptable, 70, rue de l'Ourcq - 19e), pour l'aide au financement d'une classe culturelle dans l'ile anglo-normande de Guernesey, du 8 au 10 avril 2002, au profit de 26 élèves d'une classe de 4e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.