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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine et des 4 plans de change de la crèche collective Castelar (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DPA 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine et des 4 plans de change de la crèche collective Castelar (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine et des 4 plans de change de la crèche collective Castelar, 9, rue de Cotte (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 2 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le ou les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie d'un ou de deux marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le ou les marchés correspondants. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.