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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec l'association "Enfance et cinéma" (1er) afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 SG 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectif avec l'association "Enfance et cinéma" (1er) afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Enfance et cinéma", 22, rue du Cygne (1er), afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris (D. 03024), en vue notamment de l'attribution d'une subvention.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 27.440 euros, sera imputée à la rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.