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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un complément de mobilier à la bibliothèque Parmentier, 20 bis, avenue Parmentier (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DAC 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un complément de mobilier destiné à la bibliothèque Parmentier, 20 bis, avenue Parmentier (11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande, traité à prix unitaires, pour la fourniture d'un complément de mobilier destiné à la bibliothèque Parmentier, 20 bis, avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en un lot unique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 33, 58 à 60 et 72 du Codes des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2184, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002.