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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec la S.A.R.L "Paris Ciné", pour la rénovation du cinéma "Paris Ciné", en tant que nouveau pôle culturel du quartier des Grands Boulevards. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 SG 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectif avec la S.A.R.L "Paris Ciné", pour la rénovation du cinéma "Paris Ciné", en tant que nouveau pôle culturel du quartier des Grands Boulevards ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la S.A.R.L "Paris Ciné", pour la rénovation du cinéma "Paris Ciné, l'Archipel" en tant que nouveau pôle culturel du quartier des Grands Boulevards, prévoyant notamment l'attribution d'une subvention d'équipement.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 30.490 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6572, ligne E003 "aide au cinéma".