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Déliberation

Subvention à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (18e) pour ses actions dans le cadre du D.S.Q. "Goutte-d'Or". M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1120]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (18e) pour ses actions dans le cadre du D.S.Q. "Goutte-d'Or" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 48.000 F est attribuée à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or, 28, rue de Chartres (18e) pour ses actions dans le cadre du D.S.Q. "Goutte-d'Or".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le Développement des Quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.