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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de l'entretien des locaux, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DPE 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu la délibération 2001 DPE 150-9°, en date des 17 et 18 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de l'entretien des locaux ;
Vu l'avis favorable rendu par le groupe de pilotage permanent lors de sa séance du 30 novembre 2001 ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 14 février 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de l'entretien des locaux ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2001 DPE 150-9°, en date des 17 et 18 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de l'entretien des locaux est annulée et remplacée par :
Art. 2.- Fixation de la durée effective de travail
Conformément à l'article 2 du protocole d'accord susvisé le cycle de travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de l'entretien des locaux intègre un niveau de sujétion 2, pour les agents qui prennent régulièrement leur poste dans des lieux différents ou travaillent dans des locaux sans lumière naturelle notamment en sous-sol.
Art. 3.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail est organisé au repos fixe samedi/dimanche.
Les horaires de travail sont les suivants :
Atelier Radiguet
Du lundi au jeudi :
7 h 30 à 11 h 30 / 12 h 15 à 16 h
le vendredi :
7 h 30 à 11 h 30 / 12 h 15 à 15 h 29
Atelier Yersin
Du lundi au jeudi :
7 h 30 à 12 h / 12 h 45 à 16 h
le vendredi :
7 h 30 à 12 h / 12 h 45 à 15 h 29
Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 22 pour l'année 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris, soit le vendredi une semaine sur 2 (sous réserve que 50 % de l'effectif soit présent) selon la programmation décrite à l'article 6 du protocole d'accord susvisé, soit sous forme de compte épargne temps selon la modalité décrite à l'article 7 du protocole d'accord susvisé.
Le temps d'habillage, de déshabillage et de douche, intégré dans le temps de travail, est fixé à 30 minutes par jour.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige. Elle concerne les personnels suivants : les agents supérieurs d'exploitation, les agents de maîtrise et les autres personnels ouvriers.
Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.