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Déliberation

Secteur "Clichy-Batignolles" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la S.E.M.A.V.I.P. chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site des Batignolles et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DAUC 27-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 74-III ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 27-2°, en date du 2 avril 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention de mandat avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris, chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant les emprises du secteur "Clichy-Batignolles" (17e) et ses abords immédiats et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commssion,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le secteur "Clichy-Batignolles" et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris.
Art. 2.- La S.E.M.A.V.I.P. est notamment autorisée au titre des études préalables, dès notification de ladite convention, à lancer pour le compte de la Ville de Paris une consultation d'urbanisme sous forme de marchés de définition simultanés sur le secteur "Clichy Batignolles" qui pourra déboucher sur la passation par la Ville de Paris d'une mission d'assistance et de conseil pour la mise en ?uvre des orientations urbaines, ainsi que d'un marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation du nouveau parc constituant l'un des objectifs de l'opération.
Art. 3.- Les études préalables seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 2031 pour un montant de 1 442 376 euros T.T.C., sous réserve de décision de financement.
Art. 4.- La rémunération versée à la S.E.M.A.V.I.P. pour la conduite du mandat évoquée à l'article premier est fixée à 485 576 euros T.T.C.
Art. 5.- La dépense correspondant à l'article 4 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 6226, sur les exercices 2002, 2003 et 2004, sous réserve de décision de financement.