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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec la Fondation Jacques Thibaud. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DAC 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec la Fondation Jacques Thibaud (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130.000 euros est attribuée au titre de l'organisation du concours international de violon pour l'année 2002 à la Fondation Jacques Thibaud, dont le siège social est situé 32, avenue Matignon (8e) (D. 00452).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 130.000 euros, sera imputée à la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.