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Avril 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association du "Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" (3e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DAC 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association du "Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" (3e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" ayant son siège social à l'Hôtel de Saint-Aignan, 71 rue du Temple (3e) une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.630.959 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 : nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.